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Conditions Générales de vente |

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Crée par Agence Web David Contal

Important : En tant que coach, accompagnant et formateur en développement personnel, je ne crois pas aux solutions miracles pour changer sa vie rapidement. Je suis convaincu que le véritable changement repose sur le travail sur soi, la répétition, la prise de conscience, la connaissance, de ses valeurs et le passage à l’action. Mes programmes sont spécifiquement conçus pour vous accompagner dans ce processus. Il est important de souligner que, comme le stipule la loi, je ne peux et ne fais aucune garantie quant à votre capacité personnelle à obtenir des résultats avec mes idées, informations, programmes ou stratégies. Chaque individu est unique, et vos résultats dépendent de vos propres efforts et engagements. Je suis là pour vous offrir les meilleures connaissances et outils afin de vous aider à progresser plus rapidement. Cependant, rien de ce qui est mentionné sur cette page, sur mon site Web ou dans mes e-mails ne constitue une promesse ou une garantie de transformation future. Votre succès dépend de vous et de votre dévouement.

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Conditions Générales de Ventes

Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet davidcontal.com
Le site Internet davidcontal.com est un service de :
– la société David Contal – située à : 121 avenue Jacques de cuers 83310 Cogolin – adresse URL du site : https//davidcontal.com – adresse mail : david@davidcontal.com – téléphone : 06 78 26 91 10
 
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 
Ci-après le Vendeur ou la Société, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, ci-après l’Acheteur ou le Client d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
 
Article 1 – Contenu et champ d’application
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : formations en ligne, coaching, conférences (liste non exhaustive)
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le Vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
 
Article 2 – Conclusion du contrat en ligne
 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du produit, service ou du programme de formation ;
Choix du produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
Commande du produit en cliquant sur le bouton consacré à cet effet ;
Vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes de formation.
Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes Conditions générales de vente.
 
Article 3 – Produits et services
 
La Société est éditrice de produits et de services numériques de formation et de coaching à distance (e-learning, e-coaching, e-book…) et/ou en présentiel (formation, séminaire, conférences, coaching…). Tous ces produits sont commercialisés sur le site : davidcontal.com
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site davidcontal.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.
 
Article 4 – Accès aux produits et aux services
 
La majorité des programmes de formation proposés sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder au produit et de suivre son parcours de formation.
La Société met en oeuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais David Contal afin que celle-ci puisse remédier aux dysfonctionnements éventuels. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas l’accès à la plateforme de formation si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
 
Les prérequis techniques ont été modifiées sans l’accord de la Société
Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société.
 
La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de son site ou de sa plateforme de formation, d’éventuelles difficultés d’accès.
 
En cas de panne due à l’hébergeur, la Société mettra tout en oeuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès à la plateforme de formation. La Société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.
 
Article 5 – Commande des programmes en ligne
 
Le Client passe commande sur le site davidcontal.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
 
Toute commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et obligation de paiement des services et produits commandés.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client via son adresse email.
 
Article 6 – Devis
 
Pour les services tels que les conférences, les séminaires donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable ou contrat, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis ou contrat par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis ou contrat établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.
 
Article 7 – Délai de rétractation et remboursement
 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client « dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour« . Le délai court à compter de la date de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.   Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant David Contal par mail.
 
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier « les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés ou téléchargés par le consommateur après la livraison (ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande ».
 
Article 8 – Prix
 
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux indiqués au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
 
Article 9 – Paiement
 
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de l’achat  s’effectue comptant à la commande par carte bancaire. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
 
Une facture sera envoyé par mail au Client .
 
Article 10 – Modalités de livraison des programmes de formation en ligne
 
Les programmes de formation en ligne sont livrés via un code d’accès sur la plateforme de formation. Le Client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse email pour recevoir son code d’accès.
 
Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du programme de formation.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-3 du Code de la consommation.
 
Le vendeur met à disposition un point contact – adresse email- qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
 
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi à distance ou en présentiel, le Vendeur et le Client conviennent ensemble par email d’un rendez-vous. En cas d’empêchement ou d’impossibilité, le Client prévient au mois 24 heure à l’avance par email Corinne Rieber afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par David Contal.
 
Article 11 – Garanties pour toutes les formations et services en ligne
 
Tous les produits numériques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant le premier jour de la formation, et à condition d’avoir accompli les « démarches nécessaires« , le Client peut adresser une demande de remboursement à l’adresse mail david@davidcontal.com en précisant impérativement son numéro de transaction.
 
Démarches nécessaires : il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par David Contal sont tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés. C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus.
 
Pour cette raison, en souscrivant aux produits de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices et appliquer les méthodes enseignées.  Tous les produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la Société demande au Client d’accomplir pour obtenir le résultat visé. Si le Client est insatisfait des résultats obtenus et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.
 
Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, la Société demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société a accusé réception de sa demande de remboursement.
 
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle.
 
Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
 
Le Client doit solliciter l’autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
 
Toute reproduction totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
Article 13 – Droit d’usage personnel
 
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client pour accéder à la plateforme de formation, sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes ou clés d’accès, la Société se réserve le droit d’annuler le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
 
Article 14 – Affiliation et recommandations
 
Dans le cadre de sa communication, la Société peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utile à ses propres produits et services. Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la Société peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou prospects achète sur sa recommandation ces produits ou services.
 
Article 15 – Force majeure
 
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
 
Article 16 – Loi applicable
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
 
————————————————————————————————————–
 
À l’attention de : David Contal, situé à 121 avenue Jacques de Cuers 83310 Cogolin France, n° de téléphone : 0678269110, adresse courriel : david@davidcontal.com.
 
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ……………….
commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : …………….. Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur
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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/04/2020
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
 
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes.
 
CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
 
David Contal se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
 
L’édition et la direction de la publication du site davidcontal.com est assurée par David Contal , domicilié 121 avenue Jacques de Cuers 83310 France.
Numéro de téléphone est (33)6.78.26.91.10
Adresse e-mail david@davidcontal.com.
L’hébergeur du site davidcontal.com est la société PlanetHoster , dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada, avec le numéro de téléphone : FR:+33 1 76 60 41 43.
 
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
 
Le site davidcontal.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Coaching 1 one 1, en groupe, formations en ligne, ateliers, conférences, et toute autre activités liée au développement personnel (liste non exhaustive).
 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
 
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
 
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
 
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de David Contal. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
 
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
 
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
 
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, www.cnil.fr.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles.
 
L’Utilisateur exerce ce droit :
 
· par mail à l’adresse mail david@davidcontal.com
· par voie postale au 10 place Saint Paul 69009 Lyon France ;
· via un formulaire de contact ;
 
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
 
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
 
Les sources des informations diffusées sur le site davidcontal.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
 
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site davidcontal.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site davidcontal.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
 
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
 
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
 
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
 
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
 
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
 
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
 
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
 
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
 
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
 
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE
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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
 
www.davidcontal.com les informations suivantes :
 
1. Informations légales :
 
Statut du propriétaire : Le Propriétaire est : David Contal Adresse postale du propriétaire : 121 avenue Jacques de Cuers 83310 Cogolin
 
Le Créateur du site est : David Contal Le Responsable de la  publication est : David Contal
 
Contacter le responsable de la publication : david@davidcontal.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est  : David Contal
Contacter le Webmaster :  david@davidcontal.com
L’hebergeur du site est : PlanetHoster  4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada
 
2. Présentation et principe :
 
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.davidcontal.com.
Le site www.histoire3s.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.davidcontal.com. Le site www.davidcontal.com est mis à jour régulièrement par David Contal.
David Contal s’efforce de fournir sur le site www.davidcontal.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
 
3. Accessibilité :
 
Le site www.davidcontal.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.davidcontal.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.davidcontal.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 
4. Propriété intellectuelle :
 
David Contal est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.davidcontal.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de David Contal, propriétaire du site à l’email : david@davidcontal.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
Sur le site www.davidcontal.com, David Contal ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.davidcontal.com.
 
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.davidcontal.com par email :
 
david@davidcontal.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.davidcontal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 
Seule l’hypothèse du rachat du site www.histoire3s.com et de ses droits autorise prénom nom à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.davidcontal.com.
Le site www.davidcontal.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://davidcontal.com/politique-de-confidentialite.
 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Politique de confidentialité

La société Contal Musique , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
 
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
 
Article 1 – Mentions légales
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Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par David Contal.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
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– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
121 avenue Jacques de Cuers 83310 Cogolin.
Ou par email, à l’adresse :
david@david-contal.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
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– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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