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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet davidcontal.com
Le site Internet davidcontal.com est un service de :
– la société David Contal
– située à : 3 rue des mariniers 69009 Lyon
– adresse URL du site : https//davidcontal.com
– adresse mail : david@davidcontal.com
– téléphone : 06 78 26 91 10
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Ci-après le Vendeur ou la Société, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, ci-après l’Acheteur ou le Client d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : formations en ligne, coaching, conférences (liste non exhaustive)
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le Vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Article 3 – Produits et services
La Société est éditrice de produits et de services numériques de formation et de coaching à distance (e-learning, e-coaching, e-book…) et/ou en présentiel (formation, séminaire, conférences, coaching…). Tous ces produits sont commercialisés sur le site : davidcontal.com
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site davidcontal.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.
Article 4 – Accès aux produits et aux services
La majorité des programmes de formation proposés sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder au produit et de suivre son parcours de formation.
La Société met en oeuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais David Contal afin que celle-ci puisse remédier aux dysfonctionnements éventuels. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas l’accès à la plateforme de formation si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de son site ou de sa plateforme de formation, d’éventuelles difficultés d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur, la Société mettra tout en oeuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès à la plateforme de formation. La Société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.
Article 5 – Commande des programmes en ligne
Le Client passe commande sur le site davidcontal.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Toute commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et obligation de paiement des services et produits commandés.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client via son adresse email.
Article 6 – Devis
Pour les services tels que les conférences, les séminaires donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable ou contrat, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis ou contrat par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis ou contrat établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.
Article 7 – Délai de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client « dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour« . Le délai court à compter de la date de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant David Contal par mail.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier « les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés ou téléchargés par le consommateur après la livraison (ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande ».
Article 8 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux indiqués au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
Article 9 – Paiement
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de l’achat s’effectue comptant à la commande par carte bancaire. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Une facture sera envoyé par mail au Client .
Article 10 – Modalités de livraison des programmes de formation en ligne
Les programmes de formation en ligne sont livrés via un code d’accès sur la plateforme de formation. Le Client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse email pour recevoir son code d’accès.
Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du programme de formation.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met à disposition un point contact – adresse email- qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi à distance ou en présentiel, le Vendeur et le Client conviennent ensemble par email d’un rendez-vous. En cas d’empêchement ou d’impossibilité, le Client prévient au mois 24 heure à l’avance par email David Contal afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par David Contal.
Article 11 – Garanties pour toutes les formations et services en ligne
Tous les produits numériques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant le premier jour de la formation, et à condition d’avoir accompli les « démarches nécessaires« , le Client peut adresser une demande de remboursement à l’adresse mail david@davidcontal.com en précisant impérativement son numéro de transaction.
Démarches nécessaires : il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par David Contal sont tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés. C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux produits de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices et appliquer les méthodes enseignées. Tous les produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la Société demande au Client d’accomplir pour obtenir le résultat visé. Si le Client est insatisfait des résultats obtenus et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.
Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, la Société demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société a accusé réception de sa demande de remboursement.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client doit solliciter l’autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 13 – Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client pour accéder à la plateforme de formation, sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes ou clés d’accès, la Société se réserve le droit d’annuler le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Article 14 – Affiliation et recommandations
Dans le cadre de sa communication, la Société peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utile à ses propres produits et services. Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la Société peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou prospects achète sur sa recommandation ces produits ou services.
Article 15 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.l78 26 91 10
À l’attention de :
David Contal,
situé à 3 rue des mariniers 69009 Lyon France,
n° de téléphone : 0678269110,
adresse courriel : david@davidcontal.com.
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ……………….
commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : davidcontal.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Eurl David Contal
Le Propriétaire est : David Contal
Adresse postale du propriétaire : 3 rue des Mariniers 69009 Lyon
Le Créateur du site est : David Contal
Le Responsable de la publication est : David Contal
Contacter le responsable de la publication : david@davidcontal.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : David Contal
Contacter le Webmaster : david@davidcontal.com
L’hébergeur du site est : PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : davidcontal.com.
Le site davidcontal.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site davidcontal.com. Le site davidcontal.com est mis à jour régulièrement par David Contal.
David Contal s’efforce de fournir sur le site davidcontal.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site davidcontal.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, davidcontal.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, davidcontal.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
David Contal est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site davidcontal.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de David Contal, propriétaire du site à l’email : david@davidcontal.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site davidcontal.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de David Contal. Cependant, David Contal n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site davidcontal.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site davidcontal.com, David Contal ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site davidcontal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site davidcontal.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°679/2016 (« RGPD »), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par David Contal. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à : david@davidcontal.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site davidcontal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site davidcontal.com et de ses droits autorise prénom nom à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site davidcontal.com.
Le site davidcontal.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://davidcontal.com/politique-de-confidentialite.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La société David Contal , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
davidcontal.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
La société David Contal dont le siège social est situé : 3 rue des Mariniers 69009 Lyon re présenté par David Contal, immatriculée au RCS de Lyon n° (en cours) n° de tél 06 78 26 91 10 e-mail david@davidcontal.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.davidcontal.com est hébergé par PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Contal Musique .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Contal Musique 10 place Saint-Paul 69005. Ou par email, à l’adresse : david@davidcontal.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@david-contal.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@david-contal.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
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Article 15 – Loi applicable
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En vigueur au 01/04/2020
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Le site davidcontal.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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