Conditions de vente

David Contal — formateur professionnel d’adultes — SIRET : 405 109 901 00042.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 83 08347 83 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

1. Objet et champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations de formation conclues directement avec David Contal, en présentiel, à distance ou selon un format mixte. Elles complètent le devis, la convention ou le contrat de formation signé. En cas de disposition particulière expressément convenue, le document signé prévaut.

2. Inscription et contractualisation

L’inscription devient effective après acceptation écrite du devis et signature de la convention ou du contrat applicable. Le programme, les objectifs, les prérequis, les modalités, la durée, le lieu et les moyens mobilisés sont précisés dans les documents contractuels.

3. Prix, TVA et règlement

Les prix, le régime de TVA applicable, l’échéancier, les moyens de paiement et les éventuelles pénalités figurent sur le devis, la convention, le contrat et la facture. Aucune mention générale de TVA n’est publiée ici sans confirmation de son applicabilité à la prestation concernée.

4. Financement par un tiers

Lorsqu’un OPCO, un FAF ou un autre tiers financeur intervient, le client demeure responsable d’obtenir l’accord de prise en charge avant le début de la formation et de transmettre les justificatifs demandés. La part non prise en charge reste due selon les documents contractuels.

5. Annulation et report

Les conditions et conséquences financières d’une annulation, d’un report, d’une absence ou d’un abandon sont celles indiquées dans le devis, la convention ou le contrat accepté. Toute demande doit être notifiée par écrit. David Contal peut proposer un report lorsqu’un événement de force majeure ou une impossibilité sérieuse empêche la réalisation de la session.

6. Obligations réciproques

David Contal met en œuvre les moyens pédagogiques et techniques annoncés et remet les documents prévus pour la prestation. Le client et les participants respectent les prérequis, les horaires, les consignes de sécurité, le règlement intérieur et les règles de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés. Leur remise autorise un usage personnel ou interne lié à la formation, mais pas leur reproduction, diffusion, commercialisation ou adaptation sans autorisation écrite.

8. Données personnelles

Les traitements nécessaires à la gestion des demandes et des prestations sont réalisés conformément à la réglementation et décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@davidcontal.com afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation. Le droit français s’applique ; à défaut d’accord amiable, le litige relève de la juridiction compétente.

Cette version volontairement générale n’ajoute aucune condition tarifaire, fiscale ou d’annulation non vérifiée. Les documents contractuels propres à chaque prestation doivent être contrôlés lors de la recette juridique finale.