Règlement intérieur

Conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, ce règlement vise le bon déroulement des formations, la sécurité et la définition des droits et devoirs des participants.

Il s’applique à toute personne participant à une formation organisée par David Contal, dans les locaux d’un client ou d’un tiers, dans tout autre lieu convenu ou à distance.

1. Engagements de l’organisme

David Contal met en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et humains prévus, communique les informations utiles, veille à un cadre respectueux et remet les documents prévus pour la prestation.

2. Obligations des participants

• respecter les horaires et les modalités de suivi de présence ;
• participer aux activités pédagogiques ;
• respecter le matériel, les ressources et les règles de confidentialité ;
• adopter une attitude respectueuse ;
• prévenir en cas d’absence ou de retard.

3. Hygiène et sécurité

Les participants respectent les consignes de sécurité, d’évacuation et d’usage du lieu de formation. Il est interdit de fumer ou vapoter dans les espaces non autorisés, d’introduire ou consommer de l’alcool ou des substances illicites et d’adopter un comportement mettant autrui en danger.

4. Locaux d’un client ou d’un tiers

Lorsque la formation se déroule dans une structure d’accueil, son règlement et ses consignes de sécurité s’appliquent également. Les règles de sécurité du lieu prévalent en cas de contradiction.

5. Usage des outils et formation à distance

Les accès, supports et ressources numériques sont personnels lorsqu’ils sont individualisés. Le participant protège ses accès, respecte les consignes techniques et n’enregistre ni ne diffuse une session sans autorisation.

6. Discipline et sanctions

Tout manquement peut entraîner une mesure proportionnée, de l’avertissement à l’exclusion de la formation. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne ait été informée des faits reprochés et mise en mesure de présenter ses explications. Toute sanction définitive est notifiée par écrit et motivée.

7. Entrée en vigueur

Le règlement est porté à la connaissance des participants avant leur entrée en formation et s’applique pendant toute la durée de l’action.